Les infractions en droit pénal des affaires

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

À propos de l'ouvrage

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infrations qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infrations : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.

Points forts

• Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
• 16 principales infractions

David Calfoun est juriste en droit des affaires, nouvelles technologies et gestion de contentieux. Il enseigne le droit pénal des affaires en Master 1 à Aix-Marseille.

1e édition
David Calfoun

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-07602-9
EAN13 : 9782297076029
Date de parution : 03/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires

Prix éditeur : 4.95 €

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