L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

À propos de l'ouvrage

L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
• la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l’ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
• la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d’acquêts s’applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.

Points forts

• À jour des apports récents de la jurisprudence
• Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky).

11e édition
Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-07470-4
EAN13 : 9782297074704
Date de parution : 06/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 128 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux

Prix éditeur : 13.5 €

""