L'essentiel du droit des successions

À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au cœur du droit civil, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
• les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l’ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ;
• la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l’absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières ;
• l’ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible ;
• la transmission de la succession : l’exercice des droits par les héritiers, l’option successorale, l’acceptation pure et simple, l’acceptation à concurrence de l’actif net, la renonciation ;
• la liquidation de la succession : l’indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky).

11e édition
Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-07471-1
EAN13 : 9782297074711
Date de parution : 06/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 160 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Successions / Libéralités

Prix éditeur : 13.5 €

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