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Le système budgétaire du Royaume-Uni

À l’origine du Parlement, il y a l’impôt. C’est pour donner son consentement à l’impôt qu’est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses.

L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais l’Angleterre, « voisine d’aucun par la terre est devenue, au fil du temps, voisine de tous par la mer ». Son modèle, autant dire celui de la Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni, qui unit indissolublement budget et Parlement, a essaimé à travers le monde. Il a été copié, adopté, imposé, sur près d’un quart de la surface de la terre, aussi bien dans l’hémisphère boréal (par exemple, le Canada) que dans l’hémisphère austral (par exemple, l’Afrique du Sud).

Mais ce modèle, dont l’originalité en matière constitutionnelle est indéniable, se singularise-t-il aussi en matière budgétaire ? Existe-t-il réellement un modèle budgétaire britannique comme il existe un modèle parlementaire britannique ? La réponse est oui. Des spécificités existent. Assez, tout au moins, pour apporter la preuve de « la possibilité d’une île ». Ou plutôt de la possibilité d’un archipel, tant ce système budgétaire s’est diffusé dans le monde.

Ramu de Bellescize est maître de conférences HDR à l’Université de Normandie (Rouen). Il a été visiting scholar à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et chercheur invité à Georgetown University (États-Unis).

1e édition
Ramu de Bellescize

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-06007-1
EAN13 : 9782275060071
Date de parution : 07/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 258 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger

Prix éditeur : 26 €

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