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Communications numériques

Régulation et résolution des litiges

Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première n’échappe pas à l’État de droit.
Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui repose sur des outils éprouvés, adaptés à un contexte très évolutif, ainsi que sur la recherche d’un équilibre économique dans un secteur donné par l’implication de l’ensemble des acteurs. La régulation se décline en modalités d’intervention plus ou moins formelles, ce qui la rend particulièrement protéiforme : mise en oeuvre par l’autorité de régulation et l’autorité administrative, elle tend à adopter, en marge des outils réglementaires ou décisionnels classiques, des outils qualifiables de « quasi juridiques », plus modernes. Ce faisant, elle fait évoluer le droit même, notamment à travers la consécration du droit souple, l’instauration de procédures de règlement des différends, ou encore plus récemment la mise en place de démarches de compliance.
Ce dernier mode de régulation tend même à s’ériger en meta-régulation, en ce qu’il se forme et se meut en amont, voire « au-dessus » des autres modes de régulation nationaux, souvent au niveau international. Aussi difficile à appréhender juridiquement qu’efficace, la compliance oblige les acteurs du secteur des communications numériques à veiller presque quotidiennement à rester en conformité avec le droit et à prendre en considération, voire maîtriser, l’écosystème dans lequel ils évoluent. Les acteurs du secteur en viennent ainsi à développer des stratégies d’évitement des différends, consacrant par là même cette prévention comme un des principes directeurs de la régulation.
Reste que, quelle que soit l’approche du droit de la régulation, nationale et européenne, le contrôle final revient au juge et tend à combler les « angles morts » du droit comme de la régulation. Il s’érige alors en régulateur du régulateur.

Karine FAVRO, est maître de conférences, HDR, en droit public à l’Université de Haute Alsace. Spécialisée en droit du numérique, elle est, en outre, chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg, d’Aix-Marseille et de Versailles Saint-Quentin. Elle est l’auteur, dans la même collection, de l’ouvrage Droit de la régulation des communications numériques.

1e édition
Karine Favro

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-06278-5
EAN13 : 9782275062785
Date de parution : 05/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 156 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique

Prix éditeur : 25 €

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