Le comité social et économique (CSE)

La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise

À propos de l'ouvrage

Les ordonnances « Travail » ont modifié l’organisation des institutions représentatives du personnel. Les DP, le CE et le CHSCT ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). La date limite pour mettre en place cette nouvelle instance a été fixée au 31 décembre 2019. Pour vous aider à mettre en place votre CSE, cet ouvrage fait le point, en 20 fiches thématiques, sur ce nouvel organe de représentation et de négociation collective dans l’entreprise. Cette seconde édition intègre les premières applications jurisprudentielles avec des réponses apportées à des questions non résolues par la loi dont celles très attendues relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE.

Points forts

• Pour tout comprendre et mettre en place le CSE
• Intègre les premières applications jurisprudentielles

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est Professeur et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'université de Strasbourg.

2e édition
François Duquesne

Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
ISBN : 978-2-297-07681-4
EAN13 : 9782297076814
Date de parution : 05/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 80 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives

Prix éditeur : 7.8 €

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