L'essentiel de la procédure pénale

Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

À propos de l'ouvrage

L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
• la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
• la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
• la troisième partie est consacrée aux actions nées de l’infraction : l’action publique, l’action civile ;
• la quatrième partie décrit l’enquête de police : les modalités de l’enquête, les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue ;
• la cinquième partie est consacrée à l’instruction : cadre de l’instruction, actes de l’instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
• la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
• fin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l’instruction et au moment du jugement.

Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

19e édition
Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-07468-1
EAN13 : 9782297074681
Date de parution : 08/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 160 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale

Prix éditeur : 15.5 €

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