La nouvelle transparence et les obligations de reporting

Belgique - Luxembourg - France

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’a fait que s’intensifier au cours des vingt dernières années. Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d’ailleurs la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs ostensiblement rapprochées pour créer des liens toujours plus étroits entre les directives édictées en matière de blanchiment et du financement du terrorisme et celles intervenues en matière d’assistance que se fournissent les différentes administrations fiscales des différents Etats.
Si les législations européennes ont fortement évolué sur ces différents points les dix dernières années (avec une forte accélération les cinq dernières années, la crise financière d’abord, les différents leakstels Panama papers, et autres ensuite, ayant permis d’emporter – enfin diront certains – une adhésion internationale à des projets de plus grande envergure), il convient de détailler dans chacun des trois Etats que sont la France, la Belgique et le Luxembourg, la mise en œuvre de ces différentes mesures.

1e édition, tome 2
Collectif

Éditeur : LEGITECH
Collection : Revue Internationale du Patrimoine
ISBN : 978-2-919782-22-2
EAN13 : 9782919782222
Date de parution : 07/2019
Revues - 172 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international

Prix éditeur : 103 €

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