L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Intègre les dispositions de la loi PACTE

Une présentation pédagogique et synthétique d’une matière aux enjeux pratiques importants, le Droit des entreprises en difficulté.

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, de sa réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et des derniers textes de 2014 (Ord. n° 2014-326 du 12 mars 2014, D. 2014-736 du 30 juin 2014, Ord. n° 2014-1088 modif. Ord. 12 mars 2014). Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.

Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour des dispositions de la loi PACTE.

Points forts
•Réviser et faire un point actualisé
•À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
•Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse,pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Laetitia Antonini-Cochin est maître de conférences HDR à l’université Nice Sophia Antipolis, directrice adjointe du CERDP, directrice du master 2 Droit des responsabilités et co-directrice de l'IEJ de Nice.

Laurence-Caroline Henry est avocat général à la Cour de cassation et professeur agrégé.

8e édition
Laurence-Caroline Henry
Laetitia Antonini-Cochin

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-07454-4
EAN13 : 9782297074544
Date de parution : 09/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 168 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté

Prix éditeur : 15.5 €

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