L'essentiel de la procédure civile

Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

Une présentation de la procédure civile qui est l’ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.

La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d’un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d’élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l’autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l’exécution des jugements (force exécutoire, signification).
C’est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d’exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Points forts
• Intègre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice
• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Natalie Fricero est Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

16e édition
Natalie Fricero

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-07459-9
EAN13 : 9782297074599
Date de parution : 09/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 160 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile

Prix éditeur : 15.5 €

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