L'essentiel du droit de l'urbanisme

Intègre les dispositions de la loi et les premiers textes d'application

Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l’urbanisme à jour de la loi ELAN et des premiers textes d'application.

Ce livre présente en 7 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d’urbanisme cohérente.
Le droit de l’urbanisme vise à organiser l’utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l’espace. Mis en œuvre dans l’intérêt général, l’urbanisme – souvent confronté à l’insécurité juridique – est un espace où s’enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu’il poursuit, le droit de l’urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l’urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d’État les plus récents.

Points forts
• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.

16e édition
Isabelle Savarit-Bourgeois

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-07474-2
EAN13 : 9782297074742
Date de parution : 09/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 168 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction

Prix éditeur : 15.5 €

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