L'essentiel des institutions judiciaires

Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

La 11e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre la loi du 23 mars 2019 qui prévoit des modifications très importantes de l’organisation judiciaire, dont la plupart entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l’Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Points forts
• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
• L'essentiel des connaissances indispensables sur le sujet

Natalie Fricero est Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

11e édition
Natalie Fricero

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-07460-5
EAN13 : 9782297074605
Date de parution : 09/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 176 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions

Prix éditeur : 15.5 €

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