Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice

Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice. Il s’est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d’accès à la justice, notamment avec l’institution du défenseur public de l’aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l’incident de résolution des demandes en série, l’indépendance des juges et des procureurs, surtout l’indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.

1e édition, volume 38
Loïc Cadiet
Frédérique Ferrand

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Colloques
ISBN : 978-2-36517-088-8
EAN13 : 9782365170888
Date de parution : 10/2019
Colloques - Etudes - Rapports - 182 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile

Prix éditeur : 23 €

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