La responsabilité de l’État du fait du préjudice historique

Réflexion sur la possible reconnaissance d’un dommage constitutionnel

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion consiste ainsi à appréhender le « dommage constitutionnel » comme fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique.

Kelly Picard est Docteur en droit de l’université Aix-Marseille, Post-doctorante à l’EHESS Paris, Maître de conférences à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

1e édition, tome 175
Kelly Picard

Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-224-1
EAN13 : 9782370322241
Date de parution : 11/2019
Thèses - 456 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Autre thème :
Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC

Prix éditeur : 45 €

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