Sécuriser la sous-traitance

Quels nouveaux défis ?

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en oeuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

1e édition, volume 40
Sandrine Tisseyre

Éditeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Collection : Actes de colloques
ISBN : 978-2-36170-195-6
EAN13 : 9782361701956
Date de parution : 11/2019
Colloques - Etudes - Rapports - 326 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages

Prix éditeur : 25 €

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