Regards sur le nouveau droit des données personnelles

À peine plus de 40 ans après l’entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l’année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL.

Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d’application territorial, la concurrence du modèle américain, l’étendue de la notion de responsable de traitement, l’existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l’opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu’il s’agisse de la banque, de la santé, de l’assurance ou des données relatives aux responsables publics.

Emmanuel Netter est Maître de conférences habilité à diriger les recherches à la faculté de droit d’Avignon.

1e édition
Emmanuel Netter

Éditeur : CEPRISCA
Collection : Colloques
ISBN : 979-10-97323-05-9
EAN13 : 9791097323059
Date de parution : 11/2019
Colloques - Etudes - Rapports - 348 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique

Prix éditeur : 35 €

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