Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice

13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019

La nouvelle procédure civile après la réforme de la justice de mars 2019

L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure civile initiées en 2017 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle étaient telles qu'il était légitime de se dire que l'essentiel avait été fait.
Les dispositions de la loi de justice 2018-2022 sont venues compléter ce texte en simplifiant la procédure civile : développement des modes de règlement amiable des différends (MARD), un mode de saisine unique en matière civile... sont des exemples concrets de ces réformes structurelles.
Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 13 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Points forts

• Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
• Panorama des règles en application
• Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.

2e édition
Marie-Cécile Lasserre

Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
ISBN : 978-2-297-07485-8
EAN13 : 9782297074858
Date de parution : 11/2019
Guides pratiques - 72 pages - Licence Droit
Etat : Épuisé
Thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile

Prix éditeur : 7.8 €

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