La jurisprudence TVA de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances !
La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne.
L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.

5e édition
Yves Bernaerts

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-8072-0617-5
EAN13 : 9782807206175
Date de parution : 12/2019
Colloques - Etudes - Rapports - 1010 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Autre thème :
Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 219 €

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