Le Parlement depuis 2008

Renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République

Cet ouvrage reprend les actes du colloque d’Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. La publication a été financée dans le cadre du projet ANR-FCBB sous la direction du Professeur Oliva.
Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l’élaboration de la loi, le contrôle de l’exécutif et l’évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?

1e édition, tome 96
Sophie de Cacqueray

Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-222-7
EAN13 : 9782370322227
Date de parution : 01/2020
Colloques - Etudes - Rapports - 300 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Ouvrages généraux
Autre thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 29 €

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