L'essentiel du contentieux administratif

À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

Le Droit du contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l’ouvrage envisagera l’organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d’État, Cours administratives d’appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l’instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d’urgence, et enfin l’effet des décisions de justice.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893).

Marie-Laure Messe est Vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg.

6e édition
Frédéric Colin
Marie-Laure Messe

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-09054-4
EAN13 : 9782297090544
Date de parution : 01/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 152 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative

Prix éditeur : 15.5 €

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