Fiscalité locale

Une présentation rigoureuse des impôts locaux

Un panorama complet des impôts locaux pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux

La fiscalité locale est constamment au cœur de l’actualité. Ce livre, qui intègre les réformes fiscales les plus récentes, a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique un panorama complet de la fiscalité locale . Il expose toutes les ressources fiscales (directes et indirectes) des collectivités territoriales qui constituent la part la plus importante des ressources de ces dernières.

12 fiches pour tout savoir sur la fiscalité des collectivités territoriales, notamment sur : la taxe d’habitation, les impôts fonciers, la contribution économique territoriale, les taxes additionnelles aux impôts directs locaux, les ressources fiscales secondaires, la fiscalité intercommunale, la fiscalité transférée, la fiscalité de l’urbanisme.

Cet ouvrage intègre les dispositions de la loi de finances pour 2020.

Points forts

• Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
• Panorama des règles en application
• Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

2e édition
Jean-Claude Zarka

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-09079-7
EAN13 : 9782297090797
Date de parution : 01/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales

Prix éditeur : 4.95 €

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