Droit fiscal général

Les points clés qu’il faut connaître en matière d’impôt

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2020

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
• Définitions et fonctions de l'impôt
• Les sources juridiques du droit fiscal
• Les grands principes du droit fiscal
• La distinction de l'impôt des autres prélèvements
• Les classifications des impôts
• La procédure d'imposition
• L'impôt sur le revenu
• Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
• L'impôt sur les sociétés
• L'impôt des transmissions du patrimoine
• L'Impôt sur la fortune immobilière
• La TVA
• Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2020.

Points forts
• Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
• Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
• Intègre la loi de finances pour 2020

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.

4e édition
François Goliard

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-09056-8
EAN13 : 9782297090568
Date de parution : 02/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 4.95 €

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