Procédures civiles d'exécution

Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice

Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables après la réforme de la justice de 2019.

Les procédures civiles d’exécution, parfois dénommées voies d’exécution, regroupent l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l’exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d’exécution font ainsi l’objet de réformes constantes, parce qu’elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l’état doit garantir un système d’exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d’exécution.
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances en matière d’exécution : il expose les moyens de pression (comme l’astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.

Points forts

• Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
• Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Natalie Fricero est Professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis et directeur de l’institut d’études judiciaires.

9e édition
Natalie Fricero

Éditeur : Gualino
Collection : Mémentos
ISBN : 978-2-297-07426-1
EAN13 : 9782297074261
Date de parution : 03/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 280 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution

Prix éditeur : 19.5 €

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