L'essentiel du droits de la propriété industrielle

À jour de l’ordonnance du 13 novembre 2019 transposant la Directive marque de 2015

Un point complet sur la propriété industrielle après une année 2019 de réformes importantes en France

En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), et l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, ainsi que son décret d’application, le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019.

La loi PACTE a renforcé la place et le rôle de l'INPI au sein de l'organisation. L'ordonnance et son décret d'application visent à transposer la directive (UE) 2015/2436 et le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et constituent le "Paquet Marques".

Cette nouvelle édition entièrement refondue constitue une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.

Points forts

• Ouvrage à jour de la loi PACTE et des textes communautaires désignés sous l'appellation "Paquet Marques"
• Nouvelle édition entièrement refondue

Yann Basire est Maître de conférences à l'université de Haute Alsace (UHA), chargé d'enseignement au CEIPI, membre du CERDACC et membre associé au laboratoire de recherche du CEIPI.

2e édition
Yann Basire

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-09175-6
EAN13 : 9782297091756
Date de parution : 08/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 152 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Prix éditeur : 15.5 €

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