Le comité social et économique (CSE)

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l’origine d’un bouleversement des règles d’une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.

Points forts

• Pour tout comprendre et mettre en place le CSE
• Intègre les premières applications jurisprudentielles

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est Professeur et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'université de Strasbourg.

3e édition
François Duquesne

Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
ISBN : 978-2-297-09278-4
EAN13 : 9782297092784
Date de parution : 06/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 88 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives

Prix éditeur : 8.8 €

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