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Contentieux administratif

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).

Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d’appel, ainsi que le programme de l’examen d’accès aux CRFPA.

L’ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2020).

Camille Broyelle est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

8e édition
Camille Broyelle

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Manuel
Sous-Collection : Droit public
ISBN : 978-2-275-07247-0
EAN13 : 9782275072470
Date de parution : 06/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 552 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Autre thème :
Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA

Prix éditeur : 37 €

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