L'essentiel du droit des marchés public

À jour du décret du 12 décembre 2019 mettant en place la procédure dématérialisée pour certains marchés

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics

Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d’autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu’ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres.

En 9 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. La connaissance de ce droit a non seulement vocation à préserver l’administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d’utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d’assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d’aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l’administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité.

Cette nouvelle édition est à jour du décret du 12 décembre 2019 portant le seuil de dispense de publicité de 25 000 à 40 000 euros et qui a mis en place, depuis le 1er janvier 2020, la procédure dématérialisée (obligatoire pour certains marchés).

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Frédéric Allaire est Maître de conférences HDR à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du master 2 Droit public des affaires.

13e édition
Frédéric Allaire

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-09798-7
EAN13 : 9782297097987
Date de parution : 06/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 136 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Marchés publics

Prix éditeur : 15.5 €

""