L'essentiel du droit administratif des biens

À jour des nouveaux seuils de la commande publique

L’essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir

Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
• la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)
• l’expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d’intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale
• les travaux publics : réalisation matérielle d’opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l’accomplissement des missions d’intérêt général

Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l’Administration à l’occasion de la gestion de ses biens.

Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.

Points forts

• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Réviser et faire un point actualisé

Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public à Aix Marseille Université et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.

7e édition
Frédéric Colin

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-09181-7
EAN13 : 9782297091817
Date de parution : 07/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 168 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 15.5 €

""