Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

DROIT BELGE

Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile

Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.
Dans quelle mesure le créancier victime d’une faute contractuelle peut-il choisir d’assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C’est la célèbre question du concours. Les conditions d’un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l’agent d’exécution, le préposé ou l’organe de son débiteur.
Par ailleurs, qu’advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C’est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.
Enfin, il y a l’hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d’un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?
C’est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l’accent sur quelques intérêts pratiques qui s’attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d’indemnisation (la place de la réparation en nature).

1e édition, tome 198
Patrick Wéry

Éditeur : Anthemis
Collection : CUP - Commission Université Palais
ISBN : 978-2-8072-0661-8
EAN13 : 9782807206618
Date de parution : 07/2020
Guides pratiques - 254 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité

Prix éditeur : 98 €

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