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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres

Lors d'une remise gratuite de titres, la situation fiscale de l'associé n'est généralement pas bien prise en compte et les revenus de capitaux mobiliers restent mal compris ou ignorés. En pratique, cette situation peut s'avérer complexe, notamment parce qu'elle dépend à la fois du type d'opération et du statut de l'associé. Ce dernier peut bénéficier d'une exonération de plein de droit ou d'une exonération conditionnelle - le régime de droit commun pouvant être préféré dans certains cas. Lorsque le principe d'imposition s'applique pleinement, l'associé personne morale, et surtout la société mère, sont dans la situation la plus enviable - sous réserve d'un surcoût lié à la remise en cause du régime mère fille ou du régime d'intégration fiscale. L'associé personne physique fait, quant à lui, les frais d'une imposition au barème progressif - l'associé non-résident étant par ailleurs soumis à des situations très inégales en fonction de son état de résidence. En outre, alors même que l'associé estime son exonération acquise, l'imposition peut réapparaître par le biais de mécanismes de taxation indirecte ou différée. L'étendue considérable du principe d'imposition conduit à rechercher une plus grande optimisation, notamment par le recours à des structures off-shore.

tome 34
Pouille

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
ISBN : 978-2-275-01913-0
EAN13 : 9782275019130
Date de parution : 04/2000
Thèses - 336 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt

Prix éditeur : 38.65 €

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