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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat

L'article 24 alinéa 3 de la constitution française de 1958 dispose, entre autres règles capitales, que le sénat "assure la représentation des collectivités territoriales face au pouvoir central. Cet ouvrage vise à démontrer qu'il n'en est rien. "La représentation des collectivités territoriales", visée à l'article 24 de la constitution, ne renvoie qu'au mode de désignation des sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Elle ne fait pas du sénat la chambre des pouvoirs locaux. Cet ouvrage, mis à jour le 1er septembre 2000, est le texte d'une thèse de doctorat soutenue à Besançon le 12 décembre 1998. Il a été honoré d'une subvention du ministère de l'éducation nationale, ainsi que du premier prix de thèse des collectivités locales (prix Georges Dupuis), décerné par le G.R.A.L.E. en collaboration avec le C.N.R.S.

tome 101
François Robbe

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
ISBN : 978-2-275-02031-0
EAN13 : 9782275020310
Date de parution : 03/2001
Thèses - 616 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales

Prix éditeur : 47.95 €

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