L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers

De l'influence extra muros de la Conventions.Sous la direction de J.-F. Flauss

La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de reférence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également celui d'un Etat Tiers; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats Tiers.
L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.


Jean-François Flauss

Éditeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8027-1607-5
EAN13 : 9782802716075
Date de parution : 10/2002
Documents - 164 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Autre thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 45.65 €

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