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La régulation des marchés boursiers par la commission des opérations de bourse (COB) et la securities and exchange commission (SEC)

Première Mention du Prix de Thèse du Centre français de droit comparé.

Mention spéciale du Prix de Thèse de l'Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF-France).

L'importance prise par les marchés boursiers dans les économies contemporaines appelait une étude juridique de leur régulation. En effet, les marchés boursiers n'évoluent pas dans un vide juridique mais sont soumis bien au contraire à une réglementation foisonnante développée et mise en oeuvre par des autorités de régulation. Ces autorités sont la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis, créée dès 1934, et la Commission des Opérations de Bourse (COB) en France, créée en l967. Elles ont été instituées pour assurer la régulation des marchés boursiers. Celle-ci consiste à assurer, de manière neutre c'est-à-dire non partisane politiquement, l'encadrement par le droit de cette sphère d'activité économique afin de veiller à son bon fonctionnement et à la développer. Il n'est pas contestable que la SEC et la COB, chacune avec ses particularités, ont réussi dans cette difficile mission.

Cependant, l'internationalisation des marchés boursiers a profondément modifié les conditions d'exercice de leur mission. Certes, la SEC et la COB ont réussi à en maîtriser les manifestations les plus dangereuses en développant des mécanismes de coopération administrative en matière d'enquêtes internationales. Mais, cette internationalisation constitue aussi une contrainte qui pèse inégalement sur l'action des régulateurs. En effet, il apparaît que cette contrainte conduit à un alignement du droit boursier français, comme de celui des grands pays développés, sur le droit américain.

À l'heure où le droit américain vient de connaître une profonde réforme avec le Sarbanes-Oxley Act de 2002, qui ne manquera certainement pas d'influencer la France et l'Europe, une meilleure connaissance de la vision américaine de la régulation des marchés boursiers semble plus que jamais nécessaire pour mieux comprendre les évolutions en cours des droits boursier et des sociétés en France et en Europe.

tome 386
Pierre-Henri Conac

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-02297-0
EAN13 : 9782275022970
Date de parution : 12/2002
Thèses - 560 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Bourse & Patrimoine > Bourse > Forex / Marché des changes
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier

Prix éditeur : 51.75 €

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