Dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?

sous la direction de françois Lichère, Laurence Potvin-Solis et de Arnaud Raynouard.

La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois "Le dialogue des juges". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroule comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.


François Lichère
Laurence Potvin-Solis
Arnaud Raynouard

Éditeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8027-1846-8
EAN13 : 9782802718468
Date de parution : 04/2004
Documents - 244 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités

Prix éditeur : 65.9 €

""