Principes du droit européen du contrat

Version française préparée par Georges Rouhette. Avec le concours de : Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz.

Après la publication en 1997 d’une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l’ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres).
Cet ouvrage, qui s’adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d’un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des États membres.
Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres.
Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l’harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l’Union européenne.

volume 2
Commission pour le droit européen du contrat

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Droit comparé et européen
ISBN : 978-2-908199-27-7
EAN13 : 9782908199277
Date de parution : 11/2003
Traités - 655 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Autre thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages

Prix éditeur : 29 €

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