Lextenso editions

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

2012-02-21

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Nouveauté

Cet ouvrage d’introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt a été conçu en vue d’un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d’analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. Le lecteur y trouvera une description pédagogique des techniques et procédures fiscales : la notion d’impôt, les grands impôts en France, l’organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l’impôt, ainsi qu’un exposé des doctrines, utopies et idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font aussi l’objet d’importants développements.
Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-etvient constant entre la théorie et la pratique, ce livre permet de comprendre les grands enjeux de la fiscalité actuelle et donne les clefs pour la réformer.

Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne où il enseigne les finances publiques et la fiscalité, Michel Bouvier y dirige le Master « Droit et gestion des finances publiques ». Auteur de plusieurs ouvrages, il dirige par ailleurs la Revue française de finances publiques ainsi que le Groupement européen de recherches en finances publiques. Il est président de Fondafip www.fondafip.org). Ancien membre du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires, il est membre de l’Observatoire des finances locales du Comité des finances locales. Il est également membre du Comité d’experts de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ainsi que du Comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics.

11e édition
Michel Bouvier

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-03791-2
EAN13 : 9782275037912
Date de parution : 02/2012
Manuels - Précis - Mémentos - 320 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit privé > Droit fiscal
Autre thème :
Droit > Droit public > Finances publiques > Finances de l'Etat > Impôt

Prix éditeur : 23 €

L'opposition dans les assemblées locales

2012-02-21

L'opposition dans les assemblées locales

Nouveauté

L'opposition et les assemblées des collectivités locales ne sont pas du même monde. La première est en effet un produit de la culture politique et parlementaire, alors que les secondes incarnent l'une des figures de l'administration. Rien ne prédisposait donc l'opposition à se développer au sein de ces aréopages. Pourtant, plusieurs paramètres convergent aujourd'hui laborieusement vers une reconnaissance de l'opposition dans les assemblées locales.
Ce processus, ainsi que les tendances et autres insuffisances dont il témoigne, sont ici analysés via les concepts du droit public, éclairés par ceux du droit comparé, de la science administrative et de la science politique. En outre, la démarche est empiriquement enrichie de l'expérience vécue par l'auteur en sa qualité de conseiller municipal. Elle révèle de façon générale l'écart, voire le gouffre, qui séparent parfois les prescriptions de la loi des pratiques institutionnelles. Elle oriente plus précisément le présent ouvrage vers une double ambition : examiner tout d'abord les conditions - très embarrassées - de réception de l'opposition dans les assemblées locales ; proposer ensuite un statut de l'opposition locale, nécessaire à la « respiration démocratique » de ces assemblées élues.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit (Licence 3, Master I et 2), à ceux des instituts d'études politiques, ainsi qu'aux praticiens du droit des collectivités territoriales (élus, agents territoriaux, avocats, magistrats).

Stéphane Manson est maître de conférences en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique.

Stéphane Manson

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-03743-1
EAN13 : 9782275037431
Date de parution : 02/2012
Manuels - Précis - Mémentos - 186 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
Autre thème :
Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales

Prix éditeur : 30 €

Le droit des obligations (réédition de l'ouvrage imprimé en 1873)

2012-02-21

Le droit des obligations (réédition de l'ouvrage imprimé en 1873)

Nouveauté

Le temps n’a pas effacé l’oeuvre de Savigny ; il n’a pas effacé non plus la trace de Demolombe, de Marcadé, de Saleilles et de Jhering. Mais la lutte pour le droit savant exige davantage que la numérisation et l’archivage dans des disques durs, elle requiert du temps à lire et à penser.
À l’heure d’une réflexion continentale sur le droit des obligations, une relecture des classiques européens du droit s’impose ; cette réédition du droit des obligations de Savigny, réalisée par l’équipe de recherches en droit privé de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers (EA 1230), a aussi pour ambition de convaincre les réticents : peut-on imaginer qu’un apprenti philosophe ignore tout de Platon et de Spinoza ?
Peut-on imaginer qu’un apprenti juriste ignore tout de Domat et de Savigny ? Il y a un temps pour tout : un temps pour la lecture d’arrêts, un temps pour la littérature.

tome 1 & 2, volume 45
Friedrich-Carl Von Savigny

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 978-2-275-02855-2
EAN13 : 9782275028552
Date de parution : 02/2012
Documents - 398 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit

Prix éditeur : 45 €

Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens

2012-02-21

Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens

Nouveauté

Partant des affirmations répétées, pendant ces dernières années, des publicistes, qu’il y a une convergence entre les droits administratifs des pays européens, l’ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre les trois pays qui se réclament d’un système de droit administratif original, à savoir l’Allemagne, la France et l’Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime, qui présente de nombreux aspects, permettant ainsi un examen à fond de leurs systèmes.
Prenant comme axe de référence le droit administratif allemand, d’où le principe de confiance légitime émane, l’ouvrage procède à un examen détaillé afin de découvrir si les multiples manifestations qu’a ce principe dans celui-ci, par rapport à l’activité de tous, les trois pouvoirs de l’État – législation, administration, juridiction – trouvent un équivalent “fonctionnel” dans les deux autres droits examinés.
Malgré des différences non négligeables, le constat d’une convergence entre les trois systèmes, qui va croissant, s’impose. Celle-ci est due à plusieurs facteurs, dont un de plus importants sont les influences, directes et indirectes, qui sont exercées par le droit européen, ceci étant composé du droit de l’Union européenne et du droit de la Convention européenne des droits de l’homme.

Paraskevi Mouzouraki est professeur de droit administratif (3e échelon) à la Faculté de droit de l’Université Nationale d’Athènes.

Paraskevi Mouzouraki

Éditeur : Bruylant
Collection :
ISBN : 978-2-8027-3108-5
EAN13 : 9782802731085
Date de parution : 02/2012
Documents - 816 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages

Prix éditeur : 95 €

Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux

2012-02-21

Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux

Nouveauté

Conformément au principe de subsidiarité, les États membres exercent des compétences de régulation des marchés libéralisés, tels que les secteurs de l’énergie et des communications électroniques. Les organismes nationaux dédiés se sont organisés pour coopérer entre eux puisqu’ils avaient tous le même objectif du marché unique à poursuivre. Des associations, des forums, des manifestations plus ou moins spontanées se sont multipliés pour évoquer les questions de régulation de leur secteur, voire les régler.
Ces phénomènes semblent renforcer le rôle de la Commission européenne dans la construction de la régulation européenne. En effet, il est possible de se demander si la Commission, en s’appuyant sur des acteurs publics comme privés, institutionnels ou non, et en favorisant de la sorte sa réactivité face aux évolutions, n’obtiendrait pas ainsi le soutien de chacun par des arbitrages flexibles. Le développement de ces instances de « corégulation » contribuerait à une prise de décision plus rapide et adéquate de la Commission.
Ce mouvement a accompagné et encouragé une dynamique institutionnelle encore plus novatrice, avec l’instauration d’organismes européens sectoriels, qualifiés d’agences européennes. Cette évolution renforce les questionnements sur le développement d’une régulation tangible exercée à l’échelon européen.
L’analyse de ces mécanismes existant au niveau européen dans les secteurs de réseaux permet de mieux comprendre les besoins et les lacunes qui se font ressentir et ainsi d’établir les enjeux et les perspectives d’évolution d’une régulation européenne. Il est d’abord essentiel d’identifier les circonstances justifiant une intervention européenne plus poussée, pour ensuite déterminer la forme que pourrait prendre le renforcement de l’échelon européen de la régulation dans les secteurs de réseaux pour lesquels une plus grande implication de la Communauté est nécessaire. La régulation menée au niveau européen peut en effet se développer dans le cadre de structures existantes, telles les associations formalisées de régulateur ou la Commission. Elle peut aussi se développer dans le cadre de nouveaux organes, sur le modèle d’entités existantes, ou à inventer, ainsi que l’actualité européenne des secteurs de réseaux l’illustre.

Léa Rodrigue

Éditeur : Bruylant
Collection :
ISBN : 978-2-8027-3454-3
EAN13 : 9782802734543
Date de parution : 02/2012
Documents - 528 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages

Prix éditeur : 110 €

Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais

2012-02-21

Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais

Nouveauté

Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d’écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d’étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.
Cette démarche comparatiste s’est révélée une nouvelle fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd’hui deux dimensions, soit qu’il s’exerce à des fins de protection, d’organisation ou de sanction, soit qu’il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d’autorités chargées de les exercer.

volume 46
Collectif

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 979-1-090426-12-2
EAN13 : 9791090426122
Date de parution : 02/2012
Colloques - Etudes - Rapports - 208 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit international public

Prix éditeur : 25 €

Mémentos LMD - Droit des obligations

2012-02-21

Mémentos LMD - Droit des obligations

Nouveauté

La théorie des obligations est au coeur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leurs rapports personnels. Le droit des obligations regroupe l’analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques.
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l’ensemble des connaissances qu’un étudiant ou un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.

– Étudiants en licence et master Droit
– Candidats aux concours administratifs
– Professionnels des milieux judiciaire et juridique

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

9e édition
Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino
Collection : Mémentos LMD
ISBN : 978-2-297-02461-7
EAN13 : 9782297024617
Date de parution : 02/2012
Manuels - Précis - Mémentos - 240 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 19 €

Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen

2012-02-21

Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen

Nouveauté

Cet ouvrage contribue à mettre en évidence l’homogénéisation progressive du rôle, ou de l’attitude, et des pouvoirs du juge. La vérification de l’hypothèse exige, par conséquent, d’étudier les interactions entre les ordres juridiques communautaire, européen et français.
Le thème de la pédagogie judiciaire est profondément original.
Par sa transversalité, tout d’abord. Il conduit, en effet, à appréhender l’ensemble de l’activité du juge puisque sont étudiées les finalités de la notion même de pédagogie judiciaire, puis ses manifestations concrètes, que ce soit lors de la rédaction des décisions ou lorsque le juge s’efforce de remédier aux inconvénients inhérents à l’annulation d’un acte.
Par son caractère inédit, ensuite. La question de la pédagogie judiciaire en tant que telle n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune étude dans le champ des droits communautaire et européen. Certaines de ses implications n’ont pas non plus été examinées de manière approfondie, que l’on songe à la question de la motivation et du style des décisions de justice, à certains procédés qui permettent d’éviter un constat d’illégalité, comme la substitution de motifs, ou encore à certaine méthodes d’interprétation, telles que l’interprétation conforme ou l’interprétation invalidante.
Ce thème paraît particulièrement riche et stimulant notamment parce qu’il permettra de réaliser des comparaisons systématiques entre les expériences de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions françaises.

Sous la direction de Laurent Coutron, cet ouvrage rassemble les contributions de Henri Chavrier, Laurent Coutron, Olivier Dubos, Bruno Gencarelli, Bruno Genevois, Pascale Gonod, Christian Lambert, Hubert Legal, Rostane Mehdi, Fabrice Picod, Dominique Ritleng, Frédéric Sudre, Laurent Truchot, Françoise Tulkens et Georges Vandersanden.

Collectif

Éditeur : Bruylant
Collection :
ISBN : 978-2-8027-3543-4
EAN13 : 9782802735434
Date de parution : 02/2012
Documents - 322 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages

Prix éditeur : 70 €

Repenser l'Atlantique - Commerce, immigration, sécurité

2012-02-21

Repenser l'Atlantique - Commerce, immigration, sécurité

Nouveauté

L’océan Atlantique a été et demeure la voie de développement par excellence pour les pays riverains de l’hémisphère nord et, de plus en plus, pour les pays de l’hémisphère sud également. Ces dernières années, aux échanges transatlantiques et à ceux effectués le long des deux bordures occidentale et orientale, est venu s’ajouter un nombre sans précédent d’échanges sud-sud, mais aussi d’échanges entrecroisés nord-sud et sud-nord. Ces échanges englobent non seulement les échanges de biens, de services, de main-d’oeuvre, mais aussi de valeurs, d’idées, de projets et de programmes. Dans ces circonstances, le temps était sans doute venu de chercher à repenser l’Atlantique et ses bordures en ayant en tête la Méditerranée comme modèle et comme référence, et avec l’idée de soumettre à la réflexion un projet inspiré, ne serait-ce que de très loin et de manière tout à fait approximative, de celui d’une communauté méditerranéenne.
Dans cette perspective, l’ouvrage propose trois axes d’analyse. Le premier est consacré au commerce et, plus particulièrement, au phénomène de la multiplication des accords commerciaux négociés ou en cours de négociation à l’intérieur de l’espace atlantique. Il s’agit alors d’évaluer en quoi et comment, à terme, toutes ces initiatives sollicitent, ou non, la mise en place d’un forum, d’un partenariat ou d’une association transatlantique, que ce soit sur le modèle de l’APE C ou d’autre chose.
Le deuxième axe porte sur l’immigration, les flux migratoires et leurs incidences sur les pays d’accueil tout autant que sur les pays d’origine, en termes politiques, culturels, sociaux ou économiques. Les migrations internationales, notamment à l’intérieur de l’espace atlantique, apparaissent à la fois comme un vecteur et comme un révélateur des mondialisations en cours à l’échelle planétaire.
Le troisième axe traite de sécurité et de défense. Il est articulé autour de l’expression de « communauté atlantique », mise à l’ordre du jour au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, et qui est l’enjeu de toute une série de débats à l’heure actuelle plaidant en faveur de son élargissement dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles puissances dans les Amériques, comme le Mexique et le Brésil, en particulier. Dans ces circonstances, la question de savoir quelle architecture prévoir pour quelles communautés atlantiques – au pluriel – revêt une certaine urgence et prend une nouvelle signification.

Collectif

Éditeur : Bruylant
Collection :
ISBN : 978-2-8027-3533-5
EAN13 : 9782802735335
Date de parution : 02/2012
Documents - 444 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Économie > Commerce international
Autre thème :
Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages

Prix éditeur : 65 €

Temps et création jurisprudentielle

2012-02-21

Temps et création jurisprudentielle

Nouveauté

Le temps nourrit la création jurisprudentielle, quand ce n’est pas le temps qui crée la jurisprudence. Passé, présent et futur, instruments de la mise en place de la règle de droit, peuvent être paradoxalement intemporels, l’écoulement du temps, les désordres, les promesses et le reniement de celui-ci, permettant au droit de se construire, se reconstruire, s’oublier.

Catherine Puigelier

Éditeur : Bruylant
Collection :
ISBN : 978-2-8027-3703-2
EAN13 : 9782802737032
Date de parution : 02/2012
Documents - 124 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit

Prix éditeur : 75 €