Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

La revue du Conseil constitutionnel

LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL proposent, chaque trimestre, sous la plume des meilleurs spécialistes issus de l'université, de l'administration et des juridictions, des études approfondies ainsi que des outils pratiques pour analyser l’actualité constitutionnelle et plus particulièrement la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Ainsi, au sommaire de chaque numéro, vous retrouvez :

• un dossier thématique autour d’un point majeur de l’actualité constitutionnelle ;
• une rubrique de droit comparé proposant un tour du monde des Cours constitutionnelles ;
• des chroniques de jurisprudence et revues de doctrine thématiques (droits fondamentaux et libertés publiques, droit pénal et procédure pénale, droit privé, droit public, droit économique et fiscal ainsi que Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH) offrant un commentaire approfondi de l’actualité constitutionnelle ;
• des résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre.

Directeur de la rédaction :
Laurent Vallé, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.