AnnaDroit 2005 - Droit administratif
Éditeur
: Gualino
Collection
: AnnaDroit LMD
Table des matières
1 L
Sujet 1 Sujet théorique
Sujet 2 Sujet pratique
Sujet 3 Questionnaire : Thème : L
2 Les sources du droit administratif
Sujet 4 Sujet théorique : « La place de la loi dans la hiérarchie des sources du droit »
Sujet 5 Sujet théorique : « les effets des directives communautaires dans l
Sujet 6 Sujet théorique : « Le pouvoir réglementaire du Premier ministre »
Sujet 7 Questionnaire
3 L
Sujet 8 Sujet théorique : « Les rapports entre actes administratifs d
Sujet 9 Sujet pratique
Sujet 10 Sujet théorique : « La distinction entre les actes législatifs et les actes administratifs »
4 Le contrat
Sujet 11 Questionnaire
Sujet 12 Cas pratique
5 La police
Sujet 13 Cas pratique
Sujet 14 Commentaire : TC, 7 juin 1999, Tardiff
6 Le service public
Sujet 15 Commentaire d
Sujet 16 Questions
Sujet 17 Sujet théorique : « Le traitement différencié des usagers du service public placés dans des situations différentes »
Sujet 18 Cas pratique
7 La responsabilité
Sujet 19 Commentaire : TC, 21 juin 2004, M. X.
Sujet 20 Questions
8 La juridiction administrative
Sujet 21 Commentaire de texte
Sujet 22 Commentaire de texte
9 La compétence juridictionnelle
Sujet 23 Sujet théorique : « La loi, source de compétences du juge judiciaire en matière administrative »
Sujet 24 Sujet théorique : « Le juge administratif et les ordonnances »
Sujet 25 Sujet théorique : « Le juge administratif et la norme internationale »
10 La révision
Sujet 26 Sujet pratique
Sujet 27 Cas pratique